Mise en oeuvre des directives UE sur l'interopérabilité et sur la sécurité

Révision partielle de l'ordonnance sur les chemins de fer (OCF) e de l'ordonnance sur l'accès au réseau ferroviarie (OARF): Le 16 mars 2012, le Parlement suisse a adopté le deuxième message complémentaire à la réforme des chemins de fer 2 (ReChe 2.2). Ce message implique plusieurs modifications d'actes normatifs. Le but de la ReChe 2.2 est de promouvoir un système ferroviaire attrayant et performant et d'accroître l'efficacité du trafic ferroviaire. <br> Dans le cadre de la ReChe 2.2, la Suisse transpose notamment dans ses ordonnances et directives les contenus des deux directives européennes sur l'interopérabilité et sur la sécurité.

Autorités: Confédération

Office fédéral des transports
Thématiques: trafic
Documents: Destinataires

Formulaire pour prise de position

Lettre d'accompagnement

Projet Directive Accès au réseau

Projet Directive Exigences OPAPIF

Projet Directive Orangismes de contrôle indépendants

Projets

Questions aux destinataires

Rapport

Rapport (allemand; le texte français suit plus tard)

Rapport des resultats de la consultation pralable

Autres langues

Allemand

Adressatenliste

Begleitschreiben

Bericht

Bericht

Bericht Vorkonsultation

Entwurf RL Anforderung an Planvorlagen

Entwurf RL Netzzugang

Entwurf RL Unabhängige Prüfstellen

Formular für Stellungnahme

Fragen an die Adressaten

Vorlage (Entwürfe)

Italien

Avamprogetti

Domande ai destinatari

Lettera di accompagnamento

Lista dei destinatari

Modulo per presa di posizione

Projet Directive Accès au réseau (francese)

Projet Directive Exigences OPAPIF (francese)

Projet Directive Orangismes de contrôle indépendants (francese)

Rapporto (francese)

Rapporto (tedesco, testo in italiano segue)

Rapporto dei risultati della consultazione preliminare
Source: fedlex.admin.ch

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