Terminée
7. janvier 2009 - 31. mars 2009
Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers OETV, ordonnance sur la réception par type des véhicules routiers ORT et ordonnance sur les règles de la circulation routière OCR
À l'avenir, la sécurité des enfants dans les bus scolaires et les voitures devra être renforcée. Pour ce faire, l'Office fédéral des routes (OFROU) propose d'adapter les ordonnances existantes et de relever de 3,5 à 7,5 tonnes le poids limite des véhicules circulant avec des pneus à clous, un changement qui s'avère nécessaire en particulier pour le trafic de ligne des régions montagneuses.
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