Deuxième étape de la révision partielle de la loi sur l'aménagement du territoire: consultation sur de nouveaux éléments

Le remaniement du texte provisoire de la deuxième étape de la révision partielle de la loi sur l'aménagement du territoire, effectué après la consultation menée de décembre 2014 à mai 2015, a conduit à inclure dans le projet de nouveaux éléments, comme l'approche planificatrice et compensatrice. La nouvelle consultation porte principalement sur ces éléments nouveaux.