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Confédération
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Dispositions d’exécution de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024
Les dispositions d’exécution comprennent deux actes: d’une part, la révision de l’ordonnance sur le CO2, qui induit des modifications dans l’ordonnance sur le registre fédéral des bâtiments et des logements, dans l’ordonnance sur l’imposition des huiles minérales ainsi que dans l’ordonnance sur l’indemnisation du trafic régional de voyageurs; d’autre part, une nouvelle ordonnance concernant la mise sur le marché de combustibles et carburants renouvelables ou à faible taux d’émission (OMCC), qui implique des modifications dans l’ordonnance sur les émoluments de l’OFEV.