Terminée
15. août 2007 - 15. octobre 2007
Modification de l'ordonnance sur l'infrastructure aéronautique et nouvelle ordonnance du DETEC sur les tâches du chef d'aérodrome
L'ordonnance sur l'infrastructure aéronautique (OSIA, RS 748.131.1) règle la construction et l'exploitation des aérodromes. Elle sera progressivement révisée au cours des prochaines années afin de répondre aux engagements internationaux de la Suisse et de tenir compte de certaines exigences pratiques.Le projet d'OSIA intègre les modifications les plus importantes, les plus urgentes et aussi celles dont la mise en oeuvre est la plus aisée. Par ce dépoussiérage, l'ordonnance gagne en clarté et en transparence.
L'ordonnance du DETEC sur les tâches du chef d'aérodrome (ordonnance sur les chefs d'aérodrome) complète les dispositions de la section 8 de l'OSIA. Elle contient certaines réglementations mises à jour tirées du cahier des charges pour chefs d'aérodromes du 31 août 2002. Ce dernier sera abrogé dés que la modification de l'OSIA et l'ordonnance sur les chefs d'aérodrome entreront en vigueur.
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