Terminée
2. avril 2019 - 9. juillet 2019
Ordonnance du DETEC concernant le programme en faveur du trafic d'agglomération (OPTA)
L'Ordonnance du DETEC du 20 décembre 2017 concernant les délais et le calcul des contributions à des mesures dans le cadre du programme en faveur du trafic d'agglomération (OPTA), doit être totalement révisée et abrogée avec le projet mis en consultation. Le projet d'ordonnance présenté reprend les dispositions existantes de l'OPTA et contient nouvellement les droits et les obligations des organismes responsables lors de l'élaboration des projets d'agglomération ainsi que les étapes importantes de l'examen de la Confédération.
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Confédération
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