Terminée
5. mai 2009 - 15. juin 2009
Ordonnance sur l'accès au réseau ferroviaire (OARF) et Dispositions d'exécution de l'ordonnance sur l'accès au réseau ferroviaire (DE-OARF)
Propositions concernant la révision partielle de l'ordonnance sur l'accès au réseau ferroviaire et les dispositions d'exécution de l'ordonnance sur l'accès au réseau ferroviaire, notamment les variantes en matière de contribution de couverture en trafic marchandises (niveau de 2007 ou niveau de 2009).
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Confédération
Office fédéral des transports - Thématiques
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trafic
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