Terminée
4. novembre 2015 - 15. février 2016
Participation de la Suisse au Fonds pour la sécurité intérieure
Le règlement (UE) n° 515/2014 vise à créer le Fonds pour la sécurité intérieure dans le domaine de la protection des frontières et de la politique en matière de visas (en abrégé FSI Frontières) pour la période 2014-2020. Il s'agit d'un fonds de solidarité destiné à soutenir les Etats Schengen qui, en raison de la longueur de leurs frontières maritimes et/ou terrestres ou de la présence d'aéroports internationaux importants sur leur territoire, doivent supporter des coûts élevés pour assurer la protection des frontières extérieures de l'espace Schengen. Ce fonds doit contribuer à accroître l'efficacité des contrôles et, partant, à améliorer la protection des frontières extérieures, ainsi qu'à réduire le nombre d'entrées illégales. Il vise également à faciliter et à accélérer l'entrée des personnes autorisées à voyager. Le FSI Frontières succède au Fonds pour les frontières extérieures, auquel la Suisse participait depuis 2009 et qui est arrivé à son terme à la fin de l'année 2013.
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Le FSI Frontières a été doté d'un budget total de 2,76 milliards d'euros. La contribution de la Suisse s'élèvera à environ 17,6 millions de francs par an. Pour toute la durée du fonds, la Suisse recevra environ 20 millions de francs de dotations destinées à l'élaboration de mesures sur le plan national. Sont ainsi prévus, entre autres, des investissements dans les infrastructures liées au franchissement des frontières. Des mesures doivent également être prises en faveur de projets informatiques concernant le système d'information Schengen SIS II. La Suisse conclura un accord additionnel avec l'Union européenne afin de réglementer les droits et les obligations inhérents à sa participation. Elle devrait pouvoir participer au fonds à partir de 2019.
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