Thématiques
énergie
Source
fedlex.admin.ch

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Terminée
1. septembre 2010 - 30. novembre 2010

Plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes»: étape 1

Identification et examen, sur la base de critères de sécurité et de critères géologiques, de domaines d'implantation appropriés pour le stockage de déchets radioactifs et définition d'éléments liés à l'aménagement du territoire en prévision de l'étape 2.