Terminée
13. juillet 2006 - 11. septembre 2006
Première révision de l'ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques
C'est l'évolution du droit des produits chimiques dans l'UE qui est à l'origine de cette première modification. Jusqu'à juin 2006, on a déjà apporté - dans quatre directives - dix modifications qui ne sont pas prises en compte dans la version actuelle de l'ORRChim. Il s'agit de trois modifications de la Directive 76/769/CEE relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses, de deux décisions de modification de la Directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d'usage, de quatre décisions de modification de la Directive 2002/95/CE relative aux équipements électriques et électroniques et d'une modification du règlement (CE) n° 648/2004 sur les détergents. L'ORRChim doit être adaptée à ces nouvelles directives afin d'éviter des entraves au commerce.
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