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Terminée
14. juin 2024 - 4. octobre 2024
Révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité
Révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (rémunération du capital investi dans le réseau électrique et les installations bénéficiant d’un encouragement pour la production d’électricité issue d’énergies renouvelables)
Le 14 juin 2024, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) de mener une consultation sur la révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (OApEl; 734.71).