Terminée
8. décembre 2022 - 24. mars 2023
Révision de l’Ordonnance sur les produits biocides (OPBio)
Cette révision permet de mettre en œuvre des modifications de la Loi sur les produits chimiques (LChim; RS 813.1) adaptée suite à l’initiative parlementaire 19.475 visant à réduire le risque lié à l’utilisation de pesticides. Cette révision de l’OPBio introduit un objectif de réduction des risques liés aux produits biocides, ainsi qu’une obligation de communiquer concernant la quantité de produits biocides mise sur le marché. L’Ordonnance sur les produits chimiques (OChim; RS 813.11) et l’Ordonnance sur les émoluments relatifs aux produits chimiques (OEChim; RS 813.153.1) sont aussi modifiées.
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