Terminée
11. septembre 2006 - 1. décembre 2006
Révision partielle de l'ordonnance sur la radioprotection, de l'ordonnance sur la formation en radioprotection et de l'ordonnance sur la dosimétrie
Les ordonnances en vigueur sur la radioprotection (RS 814.501), la formation en radioprotection (RS 814.501.261) et la dosimétrie (RS 814.501.43) sont révisées. La révision concerne des thèmes liés aux domaines de surveillance de l'OFSP, de la DSN et de la Suva. La libre circulation et les règles en vigueur dans l'Union Européenne sont également considérées. En même temps, des décrets départementaux obsolètes sont abrogés.
- Thématiques
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santé
- Documents
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- Destinataires
- Formulaire de réponse
- Lettre d'accompagnement 1
- Lettre d'accompagnement cantons
- Projet 1
- Projet 2
- Projet 3
- Rapport
- Rapport 1
- Rapport 2
- Rapport 3
Autres langues
- Source
- fedlex.admin.ch
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