Terminée
3. mai 2011 - 13. juillet 2011

Révision partielle de l'ordonnance sur les chemins de fer (OCF) et de ses dispositions d'exécution (DE-OCF); Intégration, dans l'OCF et les DE-OCF, de l'ordonnance sur les installations électriques des chemins de fer (OIEC) et de leurs dispositions d

La révision comprend essentiellement des innovations et des changements dans les dispositions qui concernent les domaines des ouvrages de génie civil, les installations de sécurité et les applications télématiques, les véhicules, l'exploitation ferroviaire et les installations électriques des chemins de fer.
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