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La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi.
Terminée
17. décembre 2021 - 1. avril 2022
Revision partielle de l’ordonnance sur les langues
L’ordonnance sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (Ordonnance sur les langues, OLang; RS 441.11) doit être adaptée. La révision prévue porte sur les dispositions relatives aux aides financières relevant de la compétence de l’Office fédéral de la culture (sections 2 à 6), qui seront partiellement remaniées sur le plan rédactionnel et matériel.