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Confédération
La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi.
Terminée
14. avril 2021 - 14. juillet 2021
Révision partielle de la loi fédérale sur l’aménagement des cours d’eau
Le présent projet vise à adapter la loi fédérale sur l’aménagement des cours d’eau aux développements actuels et à ancrer l’approche fondée sur les risques dans la gestion des dangers naturels. Il a pour but de garantir durablement la sécurité – gage de la réussite économique de la Suisse – et son financement, malgré le durcissement des conditions socio-économiques et l’évolution des conditions climatiques.