En attente du rapport de résultats
10. juillet 2018 - 31. octobre 2018
Révision totale de l'ordonnance sur les interventions et les tâches des entreprises de transport titulaires d'une concession dans des situations particulières ou extraordinaires
Des adaptations de bases légales ainsi que l'évolution des exigences et des besoins rendent nécessaire l'adaptation des règles applicables aux entreprises depuis 2010.
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