Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)

Avec le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (CRT 2014), le Conseil fédéral répond, d'une part, à la motion 11.3317 du Parlement, qui demande la poursuite du réexamen des tâches ainsi que de substantiels allégements budgétaires. D'autre part, grâce à des mesures d'allégement applicables à court terme représentant um montant de quelque 700 millions par année, il entend préserver une marge de manoeuvre budgétaire suffisante.

Allemand

Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)