Terminée
19. novembre 2013 - 31. janvier 2014

Modification de l'article 25 de l'Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2)

En exécution de la Motion Abate (12.3791: «Renforcer le tourisme suisse en adaptant l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail à ses besoins») l'article 25 de l'OLT 2 doit être ajusté pour mieux l'adapter aux besoins d'un secteur touristique moderne. L'adaptation doit avoir lieu de manière ciblée et circonscrite, de sorte que la protection des travailleurs soit maintenue.
Thématiques
économie
Source
fedlex.admin.ch

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