Terminée
16. juin 2011 - 29. juillet 2011
Consultation concernant la révision de l'ordonnance sur les épizooties, de l'ordonnance concernant Ia banque de données sur le trafic des animaux (ordonnance sur Ia BDTA) et de l'ordonnance relative aux émoluments lies an trafic des animaux (OEmol-TA
Des organisations étrangères reconnues avec une positon particulière sont habilités à émettre le passeport équin pour des animaux suisses. Adaptations en conséquence de l'abolition de l'obligation de vacciner contre la maladie de la langue bleue. Introduction du devoir de notification de fin d'estivage pour les bovins, resp. abolition de l'exception prévue jusqu'ici. Limitation à la voie électronique pour l'envoi de la liste du bétail déterminante pour les paiements directs. Adaptations mineures quant aux droit d'accès aux données de la BDTA.
- Autorités
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Confédération
Office fédéral de l'agriculture - Thématiques
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agricultureéconomie
- Documents
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- Destinataires
- Lettre d'accompagnement
- Projet OBDTA
- Projet OEmol-TA
- Projet OFE
- Rapport OBDTA
- Rapport OEmol-TA
- Rapport OFE
Autres langues
- Source
- fedlex.admin.ch
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