Terminée
20. août 2015 - 2. octobre 2015

Ordonnance de la FINMA sur l'infrastructure des marchés financiers (OIMF-FINMA)

Nouvelle ordonnance pour la mise en œuvre de la loi fédérale sur l'infrastructure des marchés financiers du 19 juin 2015 contenant notamment des règles sur les nouvelles infrastructures des marchés financiers et sur la négociation des dérivés.
Source
fedlex.admin.ch

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