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21. août 2024 - 21. novembre 2024

Ordonnance sur l’exploitation des centrales de réserve destinées à la production d’énergie électrique pour le marché en cas de pénurie grave d’électricité

L’ordonnance a pour but de réglementer, à titre de mesure d’intervention fondée sur la loi sur l’approvisionnement du pays, l’exploitation des centrales de réserve faisant partie de la réserve complémentaire prévue par l’ordonnance sur une réserve d’hiver (OIRH). Contrairement à ce que prévoit l’OIRH; l’énergie supplémentaire produite devra pouvoir alimenter le marché de l’électricité.

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Autorités
Confédération
Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays
Thématiques
défense
sécurité
énergie
Source
fedlex.admin.ch

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