Terminée
9. novembre 2011 - 20. février 2012

Projet du rapport du Conseil fédéral sur la stratégie de la protection de la population et de la protection civile 2015+

Le rapport fixe les lignes directrices et des mesures qui permettront d'aménager la stratégie pour la protection de la population et la protection civile pour les années à partir de 2015. Le projet de rapport, tel qu'il se présente maintenant, est le résultat d'une collaboration étroite menée avec les cantons.
Source
fedlex.admin.ch

La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi.