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Confédération
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Terminée
31. mai 2013 - 28. juin 2013
Rapport explicatif sur la conclusion d'une convention entre la Suisse et Oman en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu
Outre l'adoption d'une clause relative à l'échange de renseignements à des fins fiscales conforme à la norme internationale, les dispositions de la nouvelle convention entraînent de nombreuses améliorations pour la Suisse. Il convient de mentionner notamment l'exonération de l'impôt à la source des dividendes, des intérêts à des institutions de prévoyance et des banques nationales.