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Terminée
4. mars 2010 - 9. avril 2010
Révision de l'ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1)
La révision de l'OLT 1 vise, outre des adaptations rédactionnelles, à concrétiser, au niveau de l'ordonnance, la notion d'indispensabilité pour des raisons d'exploitation dans le cas du travail de nuit sans alternance avec un travail de jour (nouvel al. 2 bis de l'art. 30 OLT 1).