Révision de l'Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2) (Dispositions spéciales pour certaines catégories d'entreprises ou de travailleurs)

Autorités

Confédération

Secrétariat d'État à l'économie

Thématiques

économie

Documents

• Destinataires
• Lettre d'accompagnement 1
• Lettre d'accompagnement 2
• Projet
• Rapport
• Rapport

Autres langues

Allemand

• Adressatenliste
• Begleitschreiben 1
• Begleitschreiben 2
• Bericht
• Bericht
• Vorlage

Italien

• Avamprogetto
• Lettera di accompagnamento 1
• Lettera di accompagnamento 2
• Lista dei destinatari
• Rapporto
• Rapporto

Source

fedlex.admin.ch

La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi.