Révision totale de l'ordonnance sur la coordination des inspections dans les exploitations agricoles (Ordonnance sur la coordination des inspections, OCI)

Dans le cadre du développement du Plan national de contrôle, un concept relatif aux contrôles basés sur les risques a été créé et de nouvelles fréquences de contrôle ont été définies. De plus, différents termes relatifs aux contrôles ont été revus et clarifiés en comparaison avec le droit alimentaire de l'UE. L'OCI actuelle est donc adaptée et remplacée par le présent projet. Elle reçoit un nouveau titre : ordonnance sur la coordination des contrôles (OCCEA).

Autorités: Confédération

Office fédéral de l'agriculture
Thématiques: agriculture

économie
Documents: Destinataires

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Italien

Avamprogetto

Lettera di accompagnamento

Lista dei destinatari

Rapporto (francese)
Source: fedlex.admin.ch

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