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Terminée
14. avril 2021 - 15. juillet 2021

Révision de l’ordonnance sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (ordonnance sur le CO2)

Le 23 septembre 2020, le Parlement a adopté une révision totale de la loi sur le CO2, qui fixe les objectifs de politique climatique et les mesures à prendre jusqu’en 2030. La présente révision totale de l’ordonnance sur le CO2 concrétise les dispositions légales décidées par le Parlement en adoptant la révision totale de la loi sur le CO2. Sous réserve de la votation du 13 juin 2021, l’ordonnance totalement révisée entrera en vigueur au 1er janvier 2022, en même temps que la loi. Compte tenu de l’urgence du projet, le délai minimal de trois mois prévu par la loi ne peut être prolongé. D’éventuelles demandes de prolongation du délai ne pourront pas être prises en compte pour la même raison.
Autorités
Confédération
Office fédéral de l'environnement
Thématiques
environnement
Source
fedlex.admin.ch

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