Terminée
15. novembre 2018 - 18. janvier 2019
Änderung des Gesetzes über die Motorfahrzeugabgaben
Aucune description disponible pour cette procédure de consultation.
- Autorités
-
Schwytz
Regierungsrat des Kantons Schwyz - Thématiques
-
marché financiertrafic
- Source
- www.sz.ch
La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par les authorités cantonales responsables font foi.