Terminée
5. novembre 2012 - 28. février 2013
Totalrevision des Gesetzes über die öffentlichen Ruhetage
Aucune description disponible pour cette procédure de consultation.
- Autorités
-
Soleure
Regierung des Kantons Solothurn - Documents
- Source
- so.ch
La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par les authorités cantonales responsables font foi.