Terminée

Avant-projet de message Modification de la loi cantonale sur l’agriculture et le développement rural du 8 février 2007 (LcAgr)

Aucune description disponible pour cette procédure de consultation.
Source
www.vs.ch

La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par les authorités cantonales responsables font foi.