Terminée
18. juin 2019 - 30. août 2019

Verordnung zum Einführungsgesetz zum Bundesgesetz über die Binnenschifffahrt

Aucune description disponible pour cette procédure de consultation.
Source
zg.ch

La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par les authorités cantonales responsables font foi.