Terminée
2. mars 2017 - 31. mai 2017
Lotterie- und Sportfondsgesetz (Neuerlass)
Aucune description disponible pour cette procédure de consultation.
- Autorités
-
Zurich
Regierungsrat des Kantons Zürich - Thématiques
-
culturemarché financier
- Documents
- Source
- www.notes.zh.ch
La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par les authorités cantonales responsables font foi.