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2017 hat der Bundesrat die Verordnung über das eidgenössische Gebäude- und Wohnungsregister (VGWR; SR 431.841) geändert. Dies hat Auswirkungen auf das Gebäude- und Wohnungsregister sowie auf die Amtliche Vermessung, weshalb die Verordnung über das Gebäude- und Wohnungsregister und die Datenlogistik vom 29. Januar 2014 (LS 704.16) angepasst werden muss.
Insgesamt sprechen folgende Gründe für eine Revision der Verordnung: - Bundesvorgaben zur Einführung neuer Merkmale im Gebäude- und Wohnregister. - Einsatz von eCH-Standards und Anpassungen gemäss der überarbeiteten Weisung zur Erfassung der Gebäude in der amtlichen Vermessung und im Gebäude- und Wohnungsregister. - Entscheid des Regierungsrates, auf ein kantonales Gebäude- und Wohnungsregister-Nachführungssystem zu verzichten (vgl. Beschluss Nr. 1288/2018). Somit übermitteln die Gemeinden die Erhebung und die Nachführung der Registerdaten direkt an das eidgenössische Gebäude- und Wohnungsregister.
Le projet met en œuvre la modification du 15 décembre 2017 du code civil (art. 949b CC, identifiant des personnes dans le registre foncier et 949c CC, recherche d'immeubles sur tout le pays). Tous les titulaires de droits inscrits au grand livre devront pouvoir être identifiés grâce à leur numéro AVS. Le projet détaille la manière dont les offices du registre foncier devront procéder. La recherche d'immeubles sur tout le pays garantira aux autorités l'accès aux informations nécessaires à l'accomplissement des tâches qui leur incombent en vertu de la loi. Elles pourront ainsi savoir si une personne détient des droits sur un immeuble, et, le cas échéant, quels droits elle détient. Le projet porte pour l'essentiel sur l'objet de la recherche, les autorisations d'accès, le degré de précision des résultats et le fonctionnement du service de recherche d'immeubles sur tout le pays.
Le 23 septembre 2018, le peuple et l'ensemble des cantons ont accepté l'arrêté fédéral concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres (art. 88 Cst.). Le présent projet répond au mandat constitutionnel prévoyant l'édiction d'une législation d'exécution. La loi fédérale sur les voies cyclables est mise en consultation dans ce cadre.