Procédures de consultation
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18. décembre 2014 - 19. mars 2015
Gesamterneuerung der Liegenschaft Südallee 22 in Suhr für die Höhere Fachschule Gesundheit und Soziales (HFGS) Aarau
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4. décembre 2014 - 27. février 2015
Änderung des Gesetzes über das Universitätsspital (Übertragung der Immobilien im Baurecht)
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19. novembre 2014 - 18. février 2015
Totalrevision des Gesetzes über die Gebäudeversicherung (Gebäudeversicherungsgesetz)
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29. octobre 2015 - 15. janvier 2015
Planungs- und Baugesetz
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2. octobre 2014 - 9. janvier 2015
Aarau; Kantonsstrasse K 207, Ersatz Aarebrücke B-023, Pont Neuf; Verpflichtungskredit
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18. juin 2014 - 20. octobre 2014
Gesetz betreffend die Einführung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches für den Kanton Zug (EG ZGB) - Änderung der nachbarrechtlichen Bestimmungen
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6. août 2014 - 6. octobre 2014
Konzept Trinkwasserversorgung in Notlagen
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18. mai 2014 - 20. septembre 2014
Richtplananpassung Siedlungsgebiet
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9. juillet 2014 - 20. septembre 2014
Eröffnung des Vernehmlassungsverfahrens zur Änderung der Gewässernutzungsverordnung und der Verordnung über die Fischerei
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3. juillet 2014 - 15. septembre 2014
Vernehmlassung Bericht Motion Holzgang für ein regionales Sportzentrum
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27. mars 2014 - 30. juin 2014
Teilrevision Baugesetz; Umsetzung des "Gewässerraums" gemäss Bundesrecht
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6. mars 2014 - 6. juin 2014
Änderung des EG ZGB mit Aufhebung des Gesetzes über die Grundbuchabgaben
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2. mai 2014 - 1. juin 2014
Änderung des Reglements über den Schutz der Region Maderanertal und Fellital; öffentliche Auflage
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4. mars 2014 - 31. mai 2014
Modification de l'ordonnance sur la protection contre le bruit - Flexibilisation des mesures préventives en matière d'aménagement du territoire en rapport avec le bruit aérien.
Dans les secteurs exposés au bruit des avions, il sera possible à certaines conditions de délimiter des zones à bâtir ou de construire, agrandir ou transformer des bâtiments. Les communes autour de l'aéroport de Zurich pourraient alors densifier la zone urbaine.
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6. décembre 2013 - 14. mars 2014
Wasserbaugesetz
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10. décembre 2013 - 14. février 2014
Vernehmlassung zu Teilrevision des Gesetzes über den Bau und Unterhalt der Strassen (Strassengesetz, NG 622.1)
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28. août 2013 - 30. novembre 2013
Modification de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire (y compris les directives techniques sur les zones à bâtir et le complément au guide de la planification directrice)
Les révisions partielles de la loi sur l'aménagement du territoire du 15 juin 2012 (acceptée en votation populaire le 3 mars 2013) et du 22 mars 2013 doivent être mises en œuvre. Les instruments nécessaires à cet effet sont d'une part l'ordonnance sur l'aménagement du territoire et d'autre part des directives techniques sur les zones à bâtir et un complément au guide de la planification directrice. Ces documents abordent essentiellement les thèmes de l'urbanisation et des zones à bâtir, mais également ceux de la détention de chevaux dans la zone agricole et de l'implantation d'installations solaires.
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12. septembre 2013 - 30. novembre 2013
2. Kantonales Strassenbau- und Investitionsprogramm 2015-2018
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26. août 2013 - 25. novembre 2013
Gemeinde Dietwil; Anpassung des Richtplans
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26. août 2013 - 25. novembre 2013
Gemeinden Seon und Egliswil/Seengen; Anpassung des Richtplans
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26. juin 2013 - 31. octobre 2013
Arrêté fédéral sur la libération des crédits du programme en faveur du trafic d'agglomération à partir de 2015
A partir de 2015, trente-cinq villes et agglomérations devraient recevoir de la Confédération environ 1,6 milliard de francs pour améliorer leurs infrastructures de transport. Ce montant correspond à trente à quarante pour cent des coûts des mesures sélectionnées.
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27. septembre 2013 - 25. octobre 2013
Gemeinde Buchs; Neue Kantonsstrasse K 209, Verbindungsspange Buchs Nord; Grosskredit
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27. juin 2013 - 20. octobre 2013
Loi et ordonnance sur les résidences secondaires
La loi et l'ordonnance sur les résidences secondaires constituent les dispositions d'exécution relatives à l'article constitutionnel sur les résidences secondaires (art. 75b Cst.). Ces textes abrogeront l'ordonnance sur les résidences secondaires du 22 août 2012, actuellement en vigueur.
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30. août 2013 - 4. octobre 2013
Modification de l'ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d'habitations et de locaux commerciaux (OBFL)
Il est prévu que les aides publiques favorisant les mesures énergétiques doivent être portées en déduction dans le calcul de l'augmentation de loyer justifiée par des prestations supplémentaires et incluses dans le contenu obligatoire de la formule destinée à communiquer les hausses de loyer.
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23. mai 2013 - 23. août 2013
Entwurf einer Änderung des Einführungsgesetzes zum Zivilgesetzbuch betreffend das Grundbuchrecht (Totalrevision Grundbuchgesetz)
Argovie
Zurich
Zoug
Thurgovie
Uri
Confédération
Nidwald
Appenzell Rhodes-Extérieures
Lucerne