Procédures de consultation
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Projet de mise à jour partielle du plan directeur communal de Vandoeuvres 2e génération - Stratégie d'évolution de la zone 5
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Modification de zones Tricouni - Marais (Veyrier) - Enquête publique
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Plan localisé de quartier Ilot des Menuisiers (Carouge) - Procédure d'opposition
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Plan localisé de quartier Cortenaz (Anières) - Enquête publique
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Plan localisé de quartier Ensemble Morillon-Parc (Grand-Saconnex) - Procédure d'opposition
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Plan directeur de zone de développement industriel et artisanal Les Rouettes (Bernex) - Procédure d'opposition
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Plan localisé de quartier rue de Bourgogne (Genève - Petit-Saconnex) - Procédure d'opposition
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Date limite inconnue
Révision de la partie « Constructions » de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC)
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Avant-projet de révision partielle de la loi sur les constructions du 8 février 1996 et de l'ordonnance sur les constructions du 2 octobre 1996
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Rapport sur le projet de loi sur la mensuration officielle et l'information géographique
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Procédure de consultation concernant l'avant-projet de loi sur les expropriations
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Avant-projet de loi réglant l’application de la loi fédérale sur l’acquisition des immeubles par des personnes à l’étranger du 31 janvier 1991
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Avant projet de loi sur les agglomérations (LAgg)
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Consultation de l'avant-projet de loi concernant le financement des grands projets d'infrastructures du XXIème siècle
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Avant-projet de loi sur la géoinformation (LcGEO)
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Avant-projets de révision partielle de la loi cantonale d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LcAT)et de Concept cantonal de développement territorial (CCDT)
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Révision partielle de la loi et de l'ordonnance sur les constructîons en lien avec les nouvelles dispositions légales fédérales sur l'énergie et l'amménagement du territoire
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Avant-projet de révision partielle de la loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LcAT), 2e étape
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Rapports et Avant-projet de Loi et Ordonnance sur les constructions
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Projet du plan directeur cantonal
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Avant-projet de loi sur le financement de la 3ème correction du Rhône (LFinR3)
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Consultation de l'avant-projet d’adaptation de la loi cantonale sur les constructions (LC) et de son ordonnance (OC) - programme eConstruction
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Avant-projet de loi cantonale sur le radon
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Avant-projet de message Modification de la loi cantonale sur l’agriculture et le développement rural du 8 février 2007 (LcAgr)
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Projet du plan directeur cantonal
Genève
Vaud
Valais