Procédures de consultation

Die Zuger Regierung hat die Teilrevision des Einführungsgesetzes zum Bundesgesetz über den Wald vom 17. Dezember 1998 (EG Waldgesetz; BGS 931.1) in erster Lesung verabschiedet. Die kantonalen Bestimmungen über den Wald sind teilweise nicht mehr mit Bundesrecht und der weiterentwickelten Praxis kompatibel. Diese Diskrepanzen sollen mit einer Teilrevision behoben werden. Ebenfalls sollen die behördlichen Zuständigkeiten transparenter und eindeutiger abgebildet werden. Weitere Anpassungen erfolgen in den Bereichen Beitragswesen, Waldplanung, Erholungsnutzung und Waldfeststellung. Nachdem der Regierungsrat das Gesetz in 1. Lesung verabschiedet hat, geht es nun in die externe Vernehmlassung.

Le dossier de consultation comprend l’adaptation de 22 ordonnances agricoles.

Adaptation d’ordonnances relatives à la législation sur l’environnement, à savoir l’ordonnance sur la protection de l’air (OPair; RS 814.318.142.1) et l’ordonnance sur les déchets (RS 814.600), l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim; RS 814.81), l’ordonnance du DETEC relative au permis pour l’emploi de produits phytosanitaires dans l’agriculture (no RS encore inconnu), l’ordonnance du DETEC relative au permis pour l’emploi de produits phytosanitaires dans l’horticulture (no RS encore inconnu), l’ordonnance du DETEC relative au permis pour l’emploi de produits phytosanitaires dans l’économie forestière (814.812.36), l’ordonnance du DETEC relative au permis pour l’emploi de produits phytosanitaires dans des domaines spéciaux (814.812.35) et l’ordonnance relative au registre des permis pour l’emploi des produits phytosanitaires (no RS encore inconnu).

Die Zuger Regierung hat die Teilrevision der Verordnung über die Fischerei in erster Lesung verabschiedet. Vier Elemente stehen im Zentrum: Die vollziehende Anpassung infolge der Änderung des Bundesrechts in Bezug auf die Fangmindestmasse; Anpassungen in der Netzfischerei, um langfristig ein nachhaltiger Fischbestand im Ägerisee zu sichern; Aufnahme einer Forderung der Fischervereine zur Jugendförderung in Bezug auf die Patentarten für die Fischerei im Zugersee und schliesslich die Erhöhung der Mahngebühr für die zu späte Ablieferung der obligatorischen Fangstatistik.

La modification vise en particulier à adapter l’OFE au nouveau droit de l’UE sur la santé animale. Diverses épizooties sont inscrites dans l’OFE et d’autres sont reclassées, tandis que les mesures à prendre en cas d’épizooties hautement contagieuses sont renforcées d’une manière générale. Le nouveau texte réglemente l’identification des camélidés de l’Ancien et du Nouveau Monde, et étoffe les dispositions relatives à l’enregistrement et au contrôle des effectifs. Enfin, une disposition prévoit de financer avec le produit de la taxe perçue à l’abattage les indemnités versées aux cantons pour leurs contributions à la mise en œuvre du programme national de surveillance.

Le dossier de consultation comprend l’adaptation de trois ordonnances agricoles du Conseil fédéral.

L’objectif de la révision est de garantir que des données pertinentes pour la sécurité soient disponibles pour toutes les substances importantes en Suisse. Cela permettra d’évaluer et, si nécessaire, de réduire les risques présentés par ces substances. L’obligation actuelle de notifier les nouvelles substances doit être adaptée en conséquence. En outre, les exigences minimales relatives à la langue d’étiquetage dans l’ordonnance sur les produits chimiques (OChim ; RS 813.11), l’ordonnance sur les produits biocides (OPBio ; RS 813.12), l’ordonnance sur les produits phytosanitaires (OPPh ; RS 916.161), certaines annexes de l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim ; RS 814. 81) et de l’ordonnance sur les engrais (OEng ; RS 916.171) sont modifiées et harmonisées avec les dispositions de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC ; RS 946.51) (au moins dans la langue ou les langues officielles du lieu où le produit est mis sur le marché).

L’initiative populaire «Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité)» vise à renforcer la protection de la diversité des espèces et à garantir sa préservation à long terme. Elle veut par ailleurs améliorer la protection du paysage et encourager la culture du bâti. Si le Conseil fédéral partage fondamentalement les préoccupations des auteurs, il est toutefois d’avis que l’initiative va trop loin et il entend donc s’y opposer. Il a par conséquent décidé d’élaborer un contre-projet indirect dont l’objectif est de veiller à ce que suffisamment d’aires de protection de la nature soient créées à l’échelle nationale.

Le dossier de consultation comprend l'adaptation de 11 ordonnances agricoles du Conseil fédéral et d'une ordonnance du DEFR.

Le Parlement a chargé le Conseil fédéral de procéder à une nouvelle révision de l’ordonnance sur la chasse en lui transmettant deux motions de commissions de teneur identique (20.4340 et 21.3002). L’objectif est d’exploiter la marge de manœuvre conférée par la loi sur la chasse (RS 922.0) pour créer les conditions nécessaires à une cohabitation réglementée entre l’homme, les grands prédateurs et les animaux de rente en procédant aux modifications requises au niveau de l’ordonnance. Le délai fixé pour la consultation, fortement raccourci, permettra l’entrée en vigueur de l’ordonnance révisée à l’été 2021.

Die Verordnung regelt, wer für die Melde-, Unterhalts- oder Bekämpfungspflicht verantwortlich ist. Gemäss Art. 36a Abs. 1 EG USG sind dies die an Grundstücken berechtigten Personen. Verpflichtet sind die Grundeigentümerinnen und Grundeigentümer, bei verpachteten Liegenschaften die Pächterinnen und Pächtern und bei vermieteten Liegenschaften die Mieterinnen und Mietern, soweit nicht eine Verwaltung für den Unterhalt der Liegenschaft zuständig ist (Art. 2 bis 5 NBV). Es wird zudem festgehalten, wie die im Anhang vermerkten Arten gemeldet, unterhalten bzw. bekämpft werden müssen. Die Aufgaben der Verwaltung (Überprüfung der Meldung/Bekämpfung, die Pilotversuche, die Information) werden in den Artikel 8 bis 11 geregelt. Artikel 12 regelt die Duldung und ersatzweise Vornahme von Unterhalts- und Bekämpfungsmassnahmen.