Procédures de consultation
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ÖV-Programm 2022 - 2025
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Totalrevision des Kurtaxengesetzes
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Avant-projet de loi sur la formation continue des adultes
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Consultation relative à l’avant-projet de décret sur la régulation des équipements médico-techniques lourds
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Consultation - Avant-projet de loi sur la mendicité
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Avant-projet de loi sur la mise à disposition des places de stage et d'apprentissage dans les professions non universitaires de la santé
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Avant-projet de modification de la loi d’application de la loi fédérales sur les travailleurs détachés et de la loi fédérale sur le travail au noir
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Avant-projet de révision de la loi sur l’intégration et l’aide sociale (LIAS)
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Avant-projet et rapport de la loi d'application de la loi federale sur les jeux d'argent (LALJAr)
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Avant-projet et rapport de la loi d'adhesion à la Convention romande sur les jeux d'argent (CORJA)
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Avant-projet et rapport de la loi d'adhesion au Concordat sur les jeux d'argent au niveau suisse (CJA)
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Avant-projet de loi modifiant la loi sur l'hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons alcoolisées (LHR)
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Avant-projet de révision partielle de la loi sur les droits et l’intégration des personnes handicapées (LDIPH)
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Avant-projet de loi concernant l’ouverture des magasins (LOM)
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Avant-projet de la loi d’adhésion du canton du Valais à l’accord intercantonal sur les marchés publics du 15 novembre 2019 (LcAIMP)
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Avant-projet de la loi sur la médiation administrative (LMA)
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Loi d'application de la loi fédérale sur les travailleurs détachés et de la loi fédérale sur le travail au noir (LALDétLTN)
Bâle-Ville
Schwytz
Valais