Procédures de consultation
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4. octobre 2024 - 20. novembre 2024
Consultation sur la création d’une plateforme sécurisée pour les lanceurs d’alerte
Le 4 octobre 2024, le Conseil d'État a ouvert une consultation sur son avant-projet portant sur la création d'une plateforme sécurisée pour les lanceurs d'alerte. Les milieux consultés sont invités à faire part de leur position d'ici au 20 novembre 2024.
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11. juillet 2023 - 6. octobre 2023
Projet de loi sur l’encouragement des activités culturelles et artistiques
L’actuelle loi sur la culture du canton de Neuchâtel date de 1991. Bien qu’encore fonctionnelle, elle ne fait pas référence à de nouveaux champs artistiques et n’est, de manière générale, plus en phase avec son temps, notamment sur les questions de rémunération des actrices et acteurs culturels ou encore sur l’accès à la culture. Fruit d’un travail de concertation avec les communes et le milieu culturel, le projet de nouvelle loi sur l’encouragement des activités culturelles et artistiques (LEAC) adapte le cadre légal aux nouveaux enjeux structurels du monde de la culture et ouvre un nouveau champ des possibles pour l’encouragement culturel.
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15. juin 2023 - 18. septembre 2023
Projet de stratégie cantonale pour le développement durable à l’horizon 2030
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24. mars 2021
Stratégie cantonale de promotion de la domiciliation
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Date limite inconnue
Avant-projet de rapport Plan climat du canton de Neuchâtel
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Loi sur l'inclusion des personnes vivant avec un handicap (LIncA)
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Consultation relative au projet de rapport du Conseil d’État au Grand Conseil concernant la nouvelle Loi sur l’enfance et la jeunesse (P-LEJ)
Neuchâtel
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