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Confederazione
La pubblicazione di Demokratis non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale.
Concluse
10. maggio 2005 - 3. giugno 2005
Ordonnance sur certaines règles relatives au transport aérien (OTrA)
Le projet d'OTrA correspond à une modification totale du Règlement de transport aérien (RTA, RS 748.411). L'OTrA reprend d'une manière générale les dispositions principales de la Convention de Montréal ainsi que celles toujours applicables du RTA. Elle est également adaptée à trois règlements européens.