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Office fédéral du sport
Bundesamt für Sport
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Ufficio federale dello sport
Route principale 247, 2532 Macolin
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23. février 2022
-
1. juin 2022
Terminée
Confédération
finances publiques
sport
Modification de l’ordonnance sur l’encouragement du sport; création d’un service de signalement national et indépendant pour le sport suisse
La modification de l’ordonnance sur l’encouragement du sport vise à fixer les conditions minimales en matière d’éthique et de sécurité dans le sport auxquelles les organisations sportives devront satisfaire à l’avenir si elles entendent bénéficier d’aides financières de la Confédération.