Avis de Association Climat Genève pour la procédure de consultation “Masterplan climat Suisse

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  • Remarque sur l'ensemble du document
Remarque sur l'ensemble du document
1) Pourrait-on ajouter une introduction pour préciser que le document s'adresse aux politiques, et que son but n'est pas de discuter des mesures que peut prendre une personne individuelle ? 2) Sait-on si les mesures proposées sont effectivement suffisantes pour décarboner en 10 ans ? 3) Les émissions de l'armée ne sont pas mentionnés, alors que c'est un secteur assez important. Peut-on l'ajouter ?
  • Partie I : la situation de départ
  • Le cadre d'action politique en vigueur

Objectif financement – mise à disposition des moyens nécessaires à la transformation, à l'adaptation et à l'atténuation des dommages : en 2022, un fonds destiné à couvrir les dommages et pertes liés au climat (Loss & Damage) a été créé à Charm el-Cheikh et doit maintenant être opérationnalisé et alimenté. Lors de la conférence de Bakou en 2024, le montant des nouveaux engagements pour le financement des réductions d'émissions dans le monde entier ainsi que pour les mesures d'adaptation dans les pays particulièrement touchés est fixé. La juste part que la Suisse devra verser au minimum sera établie à partir de là.

Objectif financement – mise à disposition des moyens nécessaires à la transformation, à l'adaptation et à l'atténuation des dommages : en 2022, un fonds destiné à couvrir les dommages et pertes liés au climat (Loss & Damage) a été créé à Charm el-Cheikh et doit maintenant être opérationnalisé et alimenté. Lors de la conférence de Bakou en 2024, le montant des nouveaux engagements pour le financement des réductions d'émissions dans le monde entier ainsi que pour les mesures d'adaptation dans les pays particulièrement touchés est a été fixé. La juste part que la Suisse devra verser au minimum sera établie à partir de là. le texte paraissant après la conférence de Bakou, il doit être au passé
  • Partie I : la situation de départ
  • La Suisse n'est pas sur la bonne voie

Avec la politique climatique actuelle, les 270-286 millions de tonnes de CO2 restantes seront épuisées au plus tard en 2032. – La politique climatique proposée dans la partie II permet, si elle est mise en œuvre immédiatement, de respecter ce budget résiduel et de réduire les émissions à zéro net d'ici 2035 .

Avec la politique climatique actuelle, les 270-286 millions de tonnes de CO2 restantes seront épuisées au plus tard en 2032. – La politique climatique proposée dans la partie II permet, si elle est mise en œuvre immédiatement, de respecter ce budget résiduel et de réduire les émissions à zéro net d'ici 2035 ..
  • Partie I : la situation de départ
  • La Suisse a de nombreux leviers climatiques

L'Alliance Climatique n’accepte pas que des objectifs climatiques soient atteints par le biais d’une comptabilité « créative ». La compensation à l'étranger doit prendre fin au plus tard en 2030. Mais le risque est grand que la Suisse repousse à plus tard des mesures efficaces, alors que notre responsabilité climatique exige une accélération de la transformation au niveau national et une participation accrue à la transformation mondiale via le financement climatique international. La voie actuelle, qui consiste à compenser les émissions de CO2 par des projets à l'étranger, fait un amalgame des objectifs climatiques de la Suisse et du financement climatique à l'étranger de façon à amenuiser les ambitions en matière de politique climatique dans les pays concernés.

L'Alliance Climatique n’accepte pas que des objectifs climatiques soient atteints par le biais d’une comptabilité « créative ». La compensation à l'étranger doit prendre fin au plus tard en 2030. Mais le risque est grand que la Suisse repousse à plus tard des mesures efficaces, alors que notre responsabilité climatique exige une accélération de la transformation au niveau national et une participation accrue à la transformation mondiale via le financement climatique international. Plus la politique suisse attend pour mettre en place une politique efficace de diminution des émissions internes, plus ce sera difficile de faire les ajustements nécessaires plus tard, notamment parce que des investissements haut-carbone devront être abandonnés avant la fin de leur durée de vie. La voie actuelle, qui consiste à compenser les émissions de CO2 par des projets à l'étranger, fait un amalgame des objectifs climatiques de la Suisse et du financement climatique à l'étranger de façon à amenuiser les ambitions en matière de politique climatique dans les pays concernés.
  • Partie II : Mesures politiques
  • La Suisse peut réussir sa transformation en dix ans
  • utiliser intelligemment les ressources rares au lieu de les gaspiller

Du point de vue de l'Alliance Climatique, les solutions purement technologiques, comme l'élimination mais aussi le captage et le stockage du CO2 provenant de sources telles que les usines d’incinération des déchets et les cimenteries, font partie du portefeuille de solutions désormais indispensables, puisque nous avons malheureusement négligé la protection du climat depuis 1990 et n'avons pas réduit les émissions comme nous aurions dû le faire ; les émissions de CO2 ont augmenté de 70%. Cependant, comme il est évident que les mesures de réduction de CO2 véritablement efficaces sont celles qui agissent à la source, ce sont bien elles qui restent la priorité absolue de l'Alliance Climatique. Celles-ci sont beaucoup plus faciles à mettre en œuvre dans le monde entier, y compris en Suisse, si ceux qui ont une empreinte carbone excessivement élevée adaptent en même temps leur consommation à des dimensions réalistes (sobriété). En effet, le niveau de consommation élevé de la Suisse, par exemple, ne fait pas seulement exploser les limites planétaires en matière de CO2 ; les “solutions technologiques” qui visent à diminuer notre impact climatique, comme les voitures électriques, contribuent à faire sauter d'autres limites planétaires en raison de la consommation de matières premières.

Du point de vue de l'Alliance Climatique, les solutions purement technologiques, comme l'élimination mais aussi le captage et le stockage du CO2 provenant de sources telles que les usines d’incinération des déchets et les cimenteries, font partie du portefeuille de solutions désormais indispensables, puisque nous avons malheureusement négligé la protection du climat depuis 1990 et n'avons pas réduit les émissions comme nous aurions dû le faire ; les émissions mondiales de CO2 ont augmenté de 70%. Cependant, comme il est évident que les mesures de réduction de CO2 véritablement efficaces sont celles qui agissent à la source, ce sont bien elles qui restent la priorité absolue de l'Alliance Climatique. Celles-ci sont beaucoup plus faciles à mettre en œuvre dans le monde entier, y compris en Suisse, si ceux qui ont une empreinte carbone excessivement élevée adaptent en même temps leur consommation à des dimensions réalistes (sobriété). En effet, le niveau de consommation élevé de la Suisse, par exemple, ne fait pas seulement exploser les limites planétaires en matière de CO2 ; les “solutions technologiques” qui visent à diminuer notre impact climatique, comme les voitures électriques, contribuent à faire sauter d'autres limites planétaires en raison de la consommation de matières premières.
  • Partie II : Mesures politiques
  • Instruments intersectoriels
  • Objectif de la transformation

Le système actuel est caractérisé par des décisions individuelles et collectives, qui sont souvent inconsciemment des décisions pour ou contre la transformation qui doit nous mener vers le zéro émission nette et le 100% d’énergies renouvelables, dans le respect des limites planétaires. Étant donné que les décisions reposent la plupart du temps sur l’habitude – et rarement sur un examen approfondi du pour et du contre –, il nous faut de conditions cadres qui permettent de prendre des décisions beaucoup plus souvent et le plus facilement possible dans le sens d'une transformation vers un monde sans dépendance aux combustibles fossiles. Les bonnes décisions du point de vue de la transformation doivent devenir la norme sociale. Ce sera possible lorsque les prix ne donneront plus de mauvais signaux, qu’il y aura des modèles à suivre, bref, qu’il sera plus facile de prendre la bonne décision plutôt que la mauvaise et qu’il ne faudra plus justifier et défendre la solution respectueuse du climat et que les coûts qu’engendrent les décisions néfastes pour le climat devront être couverts par ceux qui en sont responsables.

Le système actuel est caractérisé par des décisions individuelles et collectives, qui sont souvent inconsciemment des décisions pour ou contre la transformation qui doit nous mener vers le zéro émission nette et le 100% d’énergies renouvelables, dans le respect des limites planétaires. Étant donné que les décisions reposent la plupart du temps sur l’habitude – et rarement sur un examen approfondi du pour et du contre –, il nous faut de conditions cadres qui permettent de prendre des décisions beaucoup plus souvent et le plus facilement possible dans le sens d'une transformation vers un monde sans dépendance aux combustibles fossiles. Les bonnes décisions du point de vue de la transformation doivent devenir la norme sociale. Ce sera possible lorsque les prix ne donneront plus de mauvais signaux, qu’il y aura des modèles à suivre, bref, qu’il sera plus facile de prendre la bonne décision plutôt que la mauvaise et , qu’il ne faudra plus justifier et défendre la solution respectueuse du climat et que les coûts qu’engendrent les décisions néfastes pour le climat devront êtreseront couverts par ceux qui en sont responsables.
  • Partie II : Mesures politiques
  • Instruments intersectoriels
  • Un mix d’instruments pour lever les obstacles et accélérer la transformation

Le rôle de modèle du secteur public conféré à la Confédération et aux cantons (art. 10 de la loi sur la protection du climat LCC) est étendu à toutes les communes. Comme instrument de mise en œuvre commun, une boutique en ligne pour les produits et services net zéro est instaurée, qui lance aussi des appels d'offres et est à la disposition des particuliers.

Le rôle de modèle du secteur public conféré à la Confédération et aux cantons (art. 10 de la loi sur la protection du climat LCC) est étendu à toutes les communes. Comme instrument de mise en œuvre commun, une boutique en ligne pour les produits et services net zéro est instaurée, qui lance aussi permet aux collectivités publiques de lancer ou participer à des appels d'offres , et est aussi à la disposition des particuliers et entreprises. ce n'est pas la boutique en ligne qui lance les appels d'offres
  • Partie II : Mesures politiques
  • Instruments intersectoriels
  • Un mix d’instruments pour lever les obstacles et accélérer la transformation

Une offensive de formation accompagne la transformation. Des programmes de formation (continue) sont proposés aux salariés et aux demandeurs d’emploi afin qu’ils puissent faire partie de la transformation sur le plan professionnel. En outre, les écoles et universités incluent dans leur programme d’enseignement des thèmes tels que les mesures nécessaires à la décarbonisation rapide, la crise climatique et les chances de la transformation.

Une offensive de formation accompagne la transformation. Des programmes de formation (continue) sont proposés aux salariés et aux demandeurs d’emploi afin qu’ils et elles puissent faire partie de la transformation sur le plan professionnel. En outre, les écoles et universités incluent dans leur programme d’enseignement des thèmes tels que les mesures nécessaires à la décarbonisation rapide, la crise climatique et les chances de la transformation.
  • Partie II : Mesures politiques
  • Instruments intersectoriels
  • Un mix d’instruments pour lever les obstacles et accélérer la transformation

Au lieu d’héberger des crypto-monnaies virtuelles, la Banque nationale suisse (BNS), éventuellement en commun avec d'autres banques nationales, doit réassurer une nouvelle monnaie de protection climatique ou encore obliger les banques privées à investir une partie de l'argent emprunté dans la protection climatique. Il est ainsi possible de générer des fonds de financement climatique. Une autre possibilité est de soutenir les monnaies de protection du climat privées , la Banque nationale les stabilisant en tant que monnaie parallèle. Si ces monnaies sont acceptées par le marché, d’importantes sommes d’argent peuvent être investies dans la protection du climat sans grever le budget de l'État.

Au lieu d’héberger des crypto-monnaies virtuelles, la Banque nationale suisse (BNS), éventuellement en commun avec d'autres banques nationales, doit réassurer une nouvelle monnaie de protection climatique ou encore obliger les banques privées à investir une partie de l'argent emprunté dans la protection climatique. Il est ainsi possible de générer des fonds de financement climatique. Une autre possibilité est de soutenir les monnaies de protection du climat privées , la Banque nationale les stabilisant en tant que monnaie parallèle, dans la mesure toutefois où leur empreinte carbone ne dépasse pas deux fois celles d'une monnaie fiduciaire traditionnelle. Si ces monnaies sont acceptées par le marché, d’importantes sommes d’argent peuvent être investies dans la protection du climat sans grever le budget de l'État. Les cybermonnaies ont souvent une empreinte carbone plus élevées que celles des monnaies fiduciaires. Il faut donc inclure une limite, afin d'éviter des situations comme celle du bitcoin, dont le bilan carbone est très mauvais.
  • Partie II : Mesures politiques
  • Bâtiments
  • Un mix d'instruments pour lever les obstacles et accélérer la transformation

L'exploitation des installations techniques doit obligatoirement être optimisée et peut soit être effectuée selon un cycle fixe (analogue au contrôle actuel des émissions), soit être déclenchée sur la base de données de consommation d'énergie mesurées à distance.

L'exploitation des installations techniques doit obligatoirement être optimisée et peut soit être effectuée selon un cycle fixe (analogue au contrôle actuel des émissions), soit être déclenchée sur la base de données de consommation d'énergie mesurées à distance. Des normes sur la consommation maximum d'énergie par m2 (cf. IDC du canton de Genève) incitent les propriétaires à éviter les températures de chauffage excessifs.
  • Partie II : Mesures politiques
  • Transports terrestres
  • Un mix d'instruments pour lever les obstacles et accélérer la transformation

Dans les structures existantes de financement du trafic routier, les transports publics et l'infrastructure cycliste sont mis sur un pied d'égalité avec le trafic individuel : Les projets de programmes d'agglomération prêts à être réalisés ne sont plus reportés (affectation de plus de 12% des recettes du FORTA), les infrastructures cyclables en dehors des agglomérations sont financées par le FSCR (financement spécial pour la circulation routière). L'exploitation de bus électriques à la demande dans les zones rurales peut être financée par le crédit pour les transports publics régionaux.

Dans les structures existantes de financement du trafic routier, les transports publics et l'infrastructure cycliste sont mis sur un pied d'égalité avec le trafic individuel : Les projets de programmes d'agglomération prêts à être réalisés ne sont plus reportés (affectation de plus de 12% des recettes du FORTA), les infrastructures cyclables en dehors des agglomérations sont financées par le FSCR (financement spécial pour la circulation routière). L'exploitation de bus électriques à la demande dans les zones rurales peut être financée par le crédit pour les transports publics régionaux. Les fréquences des transports publics pour les loisirs (soirs, weekends et jours fériés) sont au moins équivalentes à celles des jours ouvrables.
  • Partie II : Mesures politiques
  • Transports terrestres
  • Un mix d'instruments pour lever les obstacles et accélérer la transformation

Une taxe sur le CO2, sans redistribution, est introduite pour les carburants à hauteur des coûts des dommages climatiques, avec un mécanisme de compensation à la frontière pour éviter que les automobilistes fassent le plein à l'étranger.

Vu le peu de popularité des taxes sur l'essence, nous pourrions plutôt dire que les transports publics doivent être nettement moins chers que les transports motorisés individuels. Libre aux politiques de renchérir l'essence, baisser le prix des transports publics ou les deux. Cela permet également de rejoindre les revendications d'Agissons pour des transports publics gratuits (qui envisagent de lancer une initiative fédérale).
  • Partie II : Mesures politiques
  • Transports terrestres
  • Un mix d'instruments pour lever les obstacles et accélérer la transformation

Pour les infrastructures routières fortement fréquentées, telles que les tronçons d'autoroute, il convient d'introduire une tarification ou une limitation d'accès, au moins momentanées (à l'instar de la taxe d'utilisation, conforme à la Constitution, pour le tunnel du Grand-Saint-Bernard ou du système de réservation de créneaux horaires, par exemple pour le tunnel du Gothard).

Pour les infrastructures routières fortement fréquentées, telles que les tronçons d'autoroute, il convient d'introduire une tarification ou une limitation d'accès, au moins momentanées (à l'instar de la taxe d'utilisation, conforme à la Constitution, pour le tunnel du Grand-Saint-Bernard ou du système de réservation de créneaux horaires, par exemple pour le tunnel du Gothard). Les autoroutes et routes existantes sont maintenues en l'état, mais on renonce à tout projet d'extension supplémentaire, sauf cas spéciaux (détournement pour soulager les quartiers d'habitation par exemple).
  • Partie II : Mesures politiques
  • Aviation
  • Un mix d'instruments pour lever les obstacles et accélérer la transformation

Les priorités de la politique aéronautique suisse ont été redéfinies, (LUPO, Partie conceptuelle du PSIA), en fixant notamment un budget carbone et une trajectoire de réduction des émissions pour l'aviation

Les priorités de la politique aéronautique suisse ont été redéfinies, (LUPO, Partie conceptuelle du PSIA), en fixant notamment un budget carbone et une trajectoire de réduction rapide des émissions pour l'aviation
  • Partie II : Mesures politiques
  • Aviation
  • Un mix d'instruments pour lever les obstacles et accélérer la transformation

Le principe du pollueur-payeur est appliqué. Mettre fin à certains avantages fiscaux du trafic aérien international (taxe sur le kérosène et TVA) ne dépend pas que de la Suisse. Il convient donc d'introduire une taxe sur les billets d'avion et le fret pour les vols au départ de la Suisse, qui sera définie selon les émissions du voyage, en prenant en compte la distance et de classe de transport.

Le principe du pollueur-payeur est appliqué. Mettre fin à certains avantages fiscaux du trafic aérien international (taxe sur le kérosène et TVA) ne dépend pas que de la Suisse. Il convient donc d'introduire une taxe sur les billets d'avion et le fret pour les vols au départ de la Suisse, qui sera définie selon les émissions du voyage, en prenant en compte la distance et de classe de transport.. Une taxe progressive en fonction du nombre de vols permettrait de pénaliser les "frequent flyers".
  • Partie II : Mesures politiques
  • Agriculture & système alimentaire
  • Objectif de la transformation

Afin de réduire les émissions causées par le système alimentaire il est indispensable de modifier la production, la consommation et le traitement des aliments. L'objectif est de mettre en place une agriculture diversifiée et respectueuse du climat, basée sur des principes agroécologiques, qui protège les sols, renforce la biodiversité et renonce aux pesticides chimiques de synthèse. L'élevage subsistant doit être basé sur les herbages, tandis que la gestion de l'eau et les systèmes agroforestiers augmentent la résilience face au changement climatique. Une alimentation à base de plantes et moins de gaspillage alimentaire sont essentielles. Les supermarchés encouragent la consommation locale respectueuse de l'environnement et réduisent le gaspillage alimentaire. La chaîne de valeur ajoutée doit être conçue de façon à ce qu’elle garantisse aux agriculteurs des moyens de subsistance sûrs, et à tout le monde une alimentation saine et respectueuse du climat.

Afin de réduire les émissions causées par le système alimentaire il est indispensable de modifier la production, la consommation et le traitement des aliments. L'objectif est de mettre en place une agriculture diversifiée et respectueuse du climat, basée sur des principes agroécologiques, qui protège les sols, renforce la biodiversité et renonce aux pesticides chimiques de synthèse. L'élevage subsistant , dont le volume est adapté à une consommation de viande et de produits laitiers réduite, doit être basé sur les herbages, tandis que la gestion de l'eau et les systèmes agroforestiers augmentent la résilience face au changement climatique. Une alimentation à base de plantes et moins de gaspillage alimentaire sont essentielles. Les supermarchés encouragent la consommation locale respectueuse de l'environnement et réduisent le gaspillage alimentaire. La chaîne de valeur ajoutée doit être conçue de façon à ce qu’elle garantisse aux agriculteurs des moyens de subsistance sûrs, et à tout le monde une alimentation saine et respectueuse du climat.
  • Partie II : Mesures politiques
  • Agriculture & système alimentaire
  • Un mix d'instruments pour lever les obstacles & accélérer la transformation

Les subventions néfastes pour le climat et la biodiversité, telles que la promotion des produits animaux, sont supprimées.

Les subventions néfastes pour le climat et la biodiversité, telles que la promotion des produits animaux, sont supprimées. La TVA sur les produits carnés est au taux standard à la place du taux réduit.
  • Partie II : Mesures politiques
  • Agriculture & système alimentaire
  • Un mix d'instruments pour lever les obstacles & accélérer la transformation

Les paiements directs, qui actuellement favorisent l'élevage, sont réorientés vers la production alimentaire végétale. Le système actuel de paiements directs est remplacé par des paiements basés sur des objectifs d'exploitation respectant les services écosystémiques bons pour le climat et les principes agroécologiques. Des systèmes d'agroforesterie et de gestion de l'eau sont introduits et promus à l’échelle nationale.

Les paiements directs, qui actuellement favorisent l'élevage, sont réorientés vers la production alimentaire végétale. Le système actuel de paiements directs est remplacé par des paiements basés sur des objectifs d'exploitation respectant les services écosystémiques bons pour le climat et les principes agroécologiques. Des systèmes d'agroforesterie et de gestion de l'eau sont introduits et promus à l’échelle nationale.. Le rôle de puits carbone des sols et des paysages est également important, et pris en compte dans les objectifs : plantation de haies et d'arbres, couverts végétaux, gestion des sols augmentant leur teneur carbone..
  • Partie II : Mesures politiques
  • Approvisionnement en énergie et en électricité
  • Objectif de la transformation

Au lieu de construire de nouvelles centrales électriques, les fonds sont investis dans la transition énergétique et dans les possibilités existantes de gestion de la demande, et les capacités de stockage et de production disponibles sont exploitées autant que possible.

Pourquoi est-on contre la construction de centrales électriques de tous types ? (par ex. production au fil de l'eau, éolien, etc.)
  • Partie II : Mesures politiques
  • Mesures d'adaptation, pertes et dommages en Suisse
  • Un mix d'instruments pour lever les obstacles et accélérer la transformation

L'adaptation au changement climatique est axée sur le bien-être, la santé et la sécurité de la population suisse ; les injustices sociales ne doivent surtout pas être aggravées par les mesures d'adaptation, mais au contraire réduites, voire évitées.

L'adaptation au changement climatique est axée sur le bien-être, la santé et la sécurité de la population suisse ; les injustices sociales ne doivent surtout pas être aggravées par les mesures d'adaptation, mais au contraire réduites, voire évitées.. La protection civile ou d'autres entités doivent être chargés de mise en place d'abris anti-chaleur, ainsi que de plans d'évacuation et d'arrêt de l'activité en cas de nécessité, notamment pour le personnel des chantiers. Les mesures doivent aussi inclure des travaux de génie civil pour protéger certaines zones, voire l'interdiction de construction dans les zones menacées, et, lorsqu'il n'y a pas d'autres solution, le déplacement de certaines populations (cf. Brienz).
  • Partie II : Mesures politiques
  • Conséquences financières et financement

Cela représente un total d'un peu plus de 20 milliards de francs par an.

Cela représente un total d'un peu plus de 20 milliards de francs par an, soit environ 2.5% du PIB suisse.

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Les avis ne peuvent être soumis que par les administrateurs de l'organisation. Chez Association Climat Genève, il s'agit de :

  • Yvonne Winteler