Avis de Action de Carême pour la procédure de consultation “Masterplan climat Suisse”

Mais nous sommes loin d’être sur la bonne voie. Un rapport du Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) montre que le monde se dirige vers une hausse des températures qui dépassera largement les objectifs de l'Accord de Paris, si les États ne font pas mieux que ce à quoi ils se sont engagés. La Suisse ne fait pas exception. Les chiffres récents concernant le budget CO2 (qu’il est indispensable de respecter si nous ne voulons pas faire exploser la barre des 1,5°C), montrent clairement que la stratégie climatique de la Suisse ne permettra pas de respecter cette limite. Suivant le mode de calcul, le budget CO2 de la Suisse sera épuisé sous peu, à moins qu’il ne le soit déjà à l’heure actuelle.

Si la Suisse veut contribuer à sa juste part à la résolution de la crise climatique et s’acquitter de sa dette climatique, la conduite à tenir est claire : la Suisse doit mettre le turbo en matière de protection du climat. Elle doit se transformer rapidement en un pays qui s'est libéré de sa dépendance aux combustibles fossiles. De plus, elle doit utiliser tous les moyens dont elle dispose pour que les émissions diminuent rapidement aussi à l'étranger. Entre autres, elle doit augmenter le financement international pour le climat afin de soutenir d'autres pays dans leur transformation. C’est aujourd'hui que la Suisse commence sa transformation.

Une transformation rapide est possible, à condition que nous remplacions les règles du jeu actuelles, qui alimentent le réchauffement climatique, par des règles qui nous permettent de sortir des énergies fossiles pour créer un monde respectueux du climat.

La Suisse prétend que sa politique climatique actuelle a été conçue pour respecter la limite de 1,5°C, puisque les objectifs climatiques suisses concordent avec les trajectoires de réduction globales prônées dans les rapports du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC). La logique simple de la Suisse est la suivante : si le monde doit réduire ses émissions de 50 pour cent d'ici 2030 et atteindre le zéro net d'ici 2050 pour ne pas dépasser 1,5°C, il suffit que la Suisse se fixe les mêmes objectifs. Cette argumentation séduit par sa simplicité, mais elle est injuste. En effet, elle avantage considérablement la Suisse par rapport aux pays qui ont généré moins d'émissions jusqu’à présent et qui affichent actuellement une valeur par habitant plus faible. L'approche ne tient pas compte de la responsabilité vis-à-vis des émissions déjà produites. Selon la logique : ceux qui consomment déjà beaucoup et ont des émissions élevées doivent bénéficier de plus d'aides à l'avenir. Un pays comme la Suisse, qui s'est enrichi et a pu bâtir sa prospérité grâce à des émissions de gaz à effet de serre élevées, doit réduire ses émissions plus rapidement qu'un pays encore en voie de développement.

La Suisse, mais aussi de nombreux autres pays, développent des politiques climatiques qui les favorisent avant tout eux-mêmes. Ils planifient de continuer à émettre des quantités trop élevées d'émissions. Par conséquent, nous ne sommes actuellement pas sur la bonne voie au niveau mondial pour éviter une perturbation dangereuse du système climatique.

Objectif financement – mise à disposition des moyens nécessaires à la transformation, à l'adaptation et à l'atténuation des dommages : en 2022, un fonds destiné à couvrir les dommages et pertes liés au climat (Loss & Damage) a été créé à Charm el-Cheikh et doit maintenant être opérationnalisé et alimenté. Lors de la conférence de Bakou en 2024, le montant des nouveaux engagements pour le financement des réductions d'émissions dans le monde entier ainsi que pour les mesures d'adaptation dans les pays particulièrement touchés est fixé. La juste part que la Suisse devra verser au minimum sera établie à partir de là.

Le rapport annuel sur l'écart entre les besoins et les perspectives en matière de réduction des émissions (Emissions Gap Report EGR) du Programme des Nations unies pour l'environnement recense les efforts de tous les pays et les évalue par rapport à l'objectif commun. Selon ce rapport, la mise en œuvre des CDN (contributions déterminées au niveau national) fixées dans le cadre de l’Accord de Paris limiterait l'augmentation de la température à 2,9°C par rapport aux niveaux préindustriels, au cours de ce siècle. Si, en plus, les contributions nationales en faveur du climat liées à certaines conditions étaient pleinement mises en œuvre, ce chiffre serait ramené à 2,5°C.

En cas de répartition des efforts sur la base de la puissance économique, la “riche Suisse” vit donc à crédit. En ce qui concerne le CO2, elle a, depuis des années, contracté des dettes auprès d'autres pays, si bien qu’elle a aujourd'hui un budget CO2 négatif. Mais elle peut rembourser cette dette en finançant des mesures de protection du climat à l’étranger. Ce financement est un sujet clé dans les négociations internationales sur le climat. Les pays industrialisés assument ainsi leur responsabilité pour qu’une réduction importante des émissions de CO2 dans le monde entier devienne réalité avant 2030.

La transformation indispensable à l'échelle mondiale pour faire face à la crise climatique pose de grands défis financiers à de nombreux pays du Sud. Or, l’obligation pour les pays industrialisés de soutenir financièrement les pays en développement est inscrite dans l'Accord de Paris. La contribution suisse se situe entre 450 et 600 millions de dollars par an. Des groupes de la société civile ont critiqué le Conseil fédéral pour avoir, jusqu'à présent, minimisé dans son calcul cette soi-disant « juste part », en sous-estimant la responsabilité de la Suisse dans la crise climatique. Cette part devrait être d'au moins un milliard de dollars par an, puisque le calcul doit tenir compte aussi bien de la puissance économique du pays que des émissions de gaz à effet de serre causées à l'étranger par la forte consommation suisse. En plus de cela, cette contribution devrait s'ajouter à la coopération internationale.

Mais la Suisse n'est pas seule à ne pas contribuer suffisamment au financement international de la lutte pour la protection du climat. Pour tenir compte des besoins des pays en développement, le financement climatique doit être fortement renforcé par rapport à aujourd'hui. De nouveaux fonds complémentaires sont nécessaires. Le Climate Action Network (CAN), un réseau de la société civile regroupant plus de 1900 organisations à travers le monde, exige qu’un nouvel objectif d'au moins 1000 milliards de dollars par an, sous forme de financement public, soit fixé. Cette demande s'appuie sur l’analyse d’études scientifiques et de travaux d'institutions internationales :

Le déficit de financement croissant a été démontré à maintes reprises dans des rapports du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC). La Suisse devrait s’engager à hauteur de 1%, soit 10 milliards de dollars ou 9 milliards de francs par an (voir également le chapitre Conséquences financières et financement).

Le cercle extérieur montre les leviers dont dispose la Suisse pour réduire les émissions indirectes. Les émissions grises à l'étranger générées par notre consommation dépassent déjà les émissions nationales. Cependant, les émissions causées par des entreprises ayant leur siège en Suisse mais produisant à l’étranger pour desservir les marchés locaux sont encore plus élevées. Si les entreprises poursuivent les objectifs de la Science Based Targets Initiative (SBTi), ces émissions peuvent être réduites à zéro. Plus fortes encore sont les émissions en relation avec la place financière suisse. Les quantités d'émissions dans le cercle extérieur sont très élevées, mais les possibilités d'actionner ces leviers par la Suisse sont plus faibles.

Figure 1 : Leviers climatiques suisses en millions de t CO2eq par an (dernières données disponibles de l'OFEV pour les différents secteurs en 2022 avec facteur 3 pour l'aviation en 2023, OFS pour les émissions grises importées en 2021, estimations McKinsey pour la place financière et les entreprises suisses à l'étranger)

L'Alliance Climatique n’accepte pas que des objectifs climatiques soient atteints par le biais d’une comptabilité « créative ». La compensation à l'étranger doit prendre fin au plus tard en 2030. Mais le risque est grand que la Suisse repousse à plus tard des mesures efficaces, alors que notre responsabilité climatique exige une accélération de la transformation au niveau national et une participation accrue à la transformation mondiale via le financement climatique international. La voie actuelle, qui consiste à compenser les émissions de CO2 par des projets à l'étranger, fait un amalgame des objectifs climatiques de la Suisse et du financement climatique à l'étranger de façon à amenuiser les ambitions en matière de politique climatique dans les pays concernés.

L'Alliance Climatique Suisse considère qu'il est de son devoir d’identifier et d’exiger des instruments politiques efficaces. Dans ce qui suit, nous détaillons pour chaque secteur/thème les obstacles les plus importants à nos yeux.

Comme nous l'avons vu plus haut, le budget CO2 restant à l'échelle mondiale est désormais très faible, et, concernant la Suisse, le défi semble immense. L'industrie de l'énergie fossile, tout comme le GIEC partent du scénario selon lequel les budgets de CO2 vont inévitablement être dépassés, et qu'il deviendra donc nécessaire d'éliminer le CO2 de l'air (ou, à l'avenir, peut-être aussi de la mer) et de le stocker de manière sûre et permanente, afin de stabiliser le réchauffement de la planète en dessous de 1,5°C. Depuis l'Accord de Paris sur le climat qui a fixé l'objectif zéro émissions nettes, ces technologies de stockage du CO2 sont considérées comme un "must", étant donné que c'est la seule façon de venir à bout des émissions restantes dont l’élimination est difficile et coûteuse.

Du point de vue de l'Alliance Climatique, les solutions purement technologiques, comme l'élimination mais aussi le captage et le stockage du CO2 provenant de sources telles que les usines d’incinération des déchets et les cimenteries, font partie du portefeuille de solutions désormais indispensables, puisque nous avons malheureusement négligé la protection du climat depuis 1990 et n'avons pas réduit les émissions comme nous aurions dû le faire ; les émissions de CO2 ont augmenté de 70%. Cependant, comme il est évident que les mesures de réduction de CO2 véritablement efficaces sont celles qui agissent à la source, ce sont bien elles qui restent la priorité absolue de l'Alliance Climatique. Celles-ci sont beaucoup plus faciles à mettre en œuvre dans le monde entier, y compris en Suisse, si ceux qui ont une empreinte carbone excessivement élevée adaptent en même temps leur consommation à des dimensions réalistes (sobriété). En effet, le niveau de consommation élevé de la Suisse, par exemple, ne fait pas seulement exploser les limites planétaires en matière de CO2 ; les “solutions technologiques” qui visent à diminuer notre impact climatique, comme les voitures électriques, contribuent à faire sauter d'autres limites planétaires en raison de la consommation de matières premières.

L'analyse des domaines d'action et les propositions de mesures politiques comprennent tous les champs de solution : la réduction drastique de la demande déraisonnable, mais aussi la substitution par des technologies climato-compatibles, ainsi que l’élimination du CO2 et le captage et stockage du dioxyde de carbone (CSC).

L’argent de nos impôts attise la crise climatique parce que les pouvoirs publics ne donnent pas l'exemple mais, au contraire, alimentent en partie la crise via des subventions.

Aussi longtemps que la publicité se focalisera sur l’énergie fossile, sur les produits animaux, sur le ‘plus c’est mieux’, la transition vers de nouvelles normes sociales sera ralentie.

Le rôle de modèle du secteur public conféré à la Confédération et aux cantons (art. 10 de la loi sur la protection du climat LCC) est étendu à toutes les communes. Comme instrument de mise en œuvre commun, une boutique en ligne pour les produits et services net zéro est instaurée, qui lance aussi des appels d'offres et est à la disposition des particuliers.

La transition a besoin de modèles de comportement durable. Les membres des organes exécutifs – conseil fédéral, conseils d'État, conseils communaux – sont des leaders, et la communication sur le climat fait partie de leur mission.

Une offensive de formation accompagne la transformation. Des programmes de formation (continue) sont proposés aux salariés et aux demandeurs d’emploi afin qu’ils puissent faire partie de la transformation sur le plan professionnel. En outre, les écoles et universités incluent dans leur programme d’enseignement des thèmes tels que les mesures nécessaires à la décarbonisation rapide, la crise climatique et les chances de la transformation.

Avec 75 millions de tonnes de CO2eq, la production de biens et de services importés en Suisse génère nettement plus d'émissions que la production restant en Suisse. En effet, nous importons beaucoup de biens dont la production est intense en CO2 ; de plus, notre niveau de consommation est très élevé. Dans un monde à émissions nettes zéro, les biens importés seront eux aussi produits dans le respect du climat. Mais actuellement, les conditions-cadres du système mondialisé incite à délocaliser la production vers les pays les moins chers, qui connaissent les réglementations (climatiques) les plus faibles, ce qui ralentit et freine la décarbonisation.

L'élimination du CO2 n'est autorisée que si les possibilités de réduction et de CSC ont été épuisées.

Les émissions à effet de serre autres que le CO2 (SF6, HFC, PFC, etc.) sont interdites lorsque des substituts sont disponibles, ou régulées de sorte que l'effet de serre soit négligeable.

Les bâtiments existants sont modernisés au niveau énergétique, en privilégiant les bâtiments jusqu'ici mal isolés. Les constructions nouvelles et les rénovations d’anciens bâtiments génèrent aujourd'hui de 60 à plus de 100 % des émissions de chauffage, dues à la production de matériaux de construction et à la construction elle-même. Les matériaux et les processus de construction doivent donc devenir plus respectueux du climat. En attendant, les changements d'affectation et les rénovations seront prioritaires et les nouvelles constructions reportées dans la mesure du possible.

Malgré une excellente infrastructure ferroviaire, la Suisse occupe une place particulièrement mauvaise quant à la protection du climat dans le domaine des transports. Le parc automobile émettant le plus de CO2 en Europe, les longs trajets pendulaires et l'augmentation du trafic de loisirs empêchent les émissions de CO2 dues au trafic routier de baisser (5% de baisse depuis 1990). Au cours des 30 dernières années, l'augmentation du nombre de kilomètres parcourus a presque entièrement annulé les gains d'efficacité des moteurs à combustion.

Dès aujourd’hui, les nouveaux véhicules n'émettent plus de CO2. Les véhicules à combustibles fossiles parcourent de moins en moins de kilomètres, puisque les frais de carburant augmentent fortement en raison de la taxe sur les gaz à effet de serre et que les frais de circulation routière seront progressivement facturés en fonction de la distance parcourue.

L'utilisation de carburants renouvelables synthétiques coûteux et inefficaces pour les moteurs à combustion qui n’auront pas encore été remplacés d'ici 2035, l'élimination du CO2 et l'obligation de retirer de la circulation les véhicules fonctionnant à l'énergie fossile garantissent que le transport terrestre atteigne son objectif net zéro d'ici 2035.

La loi sur l'aménagement du territoire oblige les cantons à mettre en place une planification permettant de réduire à environ 15 minutes les trajets pendulaires (travail, achats, formation), au moins dans les zones urbaines et les agglomérations proches des centres (avec un délai de mise en œuvre et l'interdiction de construire du nouveau dans les cantons qui n’atteignent pas l'objectif).

Le transport aérien est à l'origine de 11% des émissions de CO2 en Suisse. Mais un avion émet également d'autres composants qui affectent le climat, comme la vapeur d'eau et les oxydes d'azote. Dans le cadre du budget d'émissions encore disponible et de la définition d'une trajectoire de réduction permettant de respecter les objectifs climatiques, les bases scientifiques actuelles conseillent de pondérer les émissions de CO2 par un facteur de 3. Par conséquent, le transport aérien est actuellement responsable de 27% de l'impact climatique en Suisse, ce qui en fait le secteur le plus néfaste pour le climat...

Dans un pays riche comme la Suisse, de nombreuses raisons font que l'aviation fait partie intégrante des habitudes, par exemple : faire une partie de ces études à l'étranger est considéré comme normal ; les Suisse-es veulent pouvoir découvrir le monde ; les expériences de voyages sont souvent considérées comme un fort marqueur de statut social ; de nombreuses personnes ont de la famille et des proches éparpillés dans le monde ; certaines activités économiques nécessitent de se rendre à l'étranger.

Le personnel du secteur aérien et touristique qui sera touché par la réduction du trafic aérien seront soutenus. Il convient de leur fournir une aide financière et une reconversion professionnelle.

Afin de réduire les émissions causées par le système alimentaire il est indispensable de modifier la production, la consommation et le traitement des aliments. L'objectif est de mettre en place une agriculture diversifiée et respectueuse du climat, basée sur des principes agroécologiques, qui protège les sols, renforce la biodiversité et renonce aux pesticides chimiques de synthèse. L'élevage subsistant doit être basé sur les herbages, tandis que la gestion de l'eau et les systèmes agroforestiers augmentent la résilience face au changement climatique. Une alimentation à base de plantes et moins de gaspillage alimentaire sont essentielles. Les supermarchés encouragent la consommation locale respectueuse de l'environnement et réduisent le gaspillage alimentaire. La chaîne de valeur ajoutée doit être conçue de façon à ce qu’elle garantisse aux agriculteurs des moyens de subsistance sûrs, et à tout le monde une alimentation saine et respectueuse du climat.

Les recettes de la taxe sur les gaz à effet de serre servent à financer la remise en eau des 1000 ha de tourbières hautes drainées.

La recherche et la formation agricoles sont axées sur des méthodes et systèmes de culture respectueux du climat, résilients et agroécologiques. Le développement et l'application de nouvelles technologies visant à améliorer l'efficacité des ressources (p. ex. des systèmes d'irrigation économes en eau), à utiliser et à développer des variétés robustes tout en protégeant le patrimoine paysan et la propriété intellectuelle, ainsi que la promotion d’outils techniques tels que des machines pour l’agroforesterie ou les cultures mixtes sont encouragés.

La Suisse ne promeut et ne protège plus que les investissements directs durables à l'étranger, en exigeant systématiquement et explicitement le respect des droits humains et de la protection de l'environnement dans les pays partenaires.

L'objectif de financement international actuel de 100 milliards de dollars par an est atteint principalement grâce à des astuces comptables et ne peut pas combler le déficit. La Suisse ne s’acquitte pas non plus de sa responsabilité de verser sa juste part et de fournir un soutien financier approprié aux pays plus pauvres pour la réduction et la couverture des dommages et pertes.

La Confédération introduit également l’obligation pour les entreprises suisses ayant une responsabilité climatique historique élevée de verser une contribution équitable au fonds pour les dommages et pertes dans les pays du Sud.

L'action rapide de la Suisse est décisive. Tant la réduction des émissions de gaz à effet de serre que l'adaptation aux nouvelles données climatiques peuvent réduire les conséquences et risques du dérèglement climatique. Moins on investit dans la mitigation, plus il faut investir dans l'adaptation afin de ramener les risques à un niveau tolérable. En fin de compte, notre vision et notre objectif communs sont le développement durable et la résilience climatique, qui entraînent des effets bénéfiques considérables, y compris dans des domaines n’étant pas directement liés au climat.

A l'échelle mondiale comme en Suisse, ce sont surtout des mesures d'adaptation incrémentielles qui ont été planifiées et mises en œuvre jusqu'à présent. Ces mesures ne modifient pas les structures et systèmes sous-jacents, mais ne font qu’agir au sein du système existant, de façon presque toujours ponctuelle.

À l’heure actuelle, les estimations des coûts de l'adaptation au dérèglement climatique sont très approximatives et incertaines. En Suisse, il faut certainement s'attendre à des coûts se chiffrant en milliards de francs ; ce montant représente un obstacle important même pour la Suisse, qui dispose pourtant de moyens financiers importants.

9 milliards de francs, soit la contribution au financement international de la Suisse pour le climat (1% d'un objectif de 1'000 milliards de dollars/an)