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Confédération
La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi.
Terminée
21. septembre 2018 - 4. janvier 2019
Modification de l'ordonnance sur le stockage d'huiles minérales
De nos jours, on a de plus en plus tendance à ajouter à l'essence et au diesel des composants biologiques partiellement produits en Suisse. La modification prévue de l'ordonnance sur le stockage d'huiles minérales tient compte de cette évolution. En matière de stockage obligatoire, les biocarburants suisses doivent être traités comme les carburants importés.