Terminée
25. septembre 2009 - 20. novembre 2009
Audition relative à la modification de l'ordonnance agricole sur la déclaration (OAgrD, RS 916.51)
La présente modification d'ordonnance vise à mettre en œuvre la motion Moser „Viande de lapins élevés en batterie. Déclaration obligatoire“ (08.3356) transmise par le Conseil national et le Conseil des Etats.
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Confédération
Office fédéral de l'agriculture - Thématiques
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agricultureéconomie
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- fedlex.admin.ch
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