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Terminée
28. mai 2003 - 20. juin 2003

Mesures d'allégement 2003 du budget de la Confédération

En raison de cet effritement considérable et inattendu des recettes, des déficits de plusieurs milliards de francs menacent le budget de la Confédération. C'est pourquoi le Conseil fédéral a pris la décision d'élaborer un programme d'assainissement de grande ampleur. Le noyau des mesures d'assainissement est formé par un ensemble de mesures d'allégement comprenant essentiellement des réductions de dépenses. Cet ensemble doit être intégré dans un acte législatif, la loi fédérale sur le programme d'allégement budgétaire 2003. Au vu de l'urgence de la démarche, la procédure de consultation sera organisée sous forme de conférences. Toutes les personnes ou institutions intéressées ont également la possibilité de s'exprimer par écrit jusqu'au 20 juin. Par courrier électronique à michael.stalder@efv.admin.ch, ou par poste à l'Administration fédérale des finances, Bernerhof, 3003 Berne. Remarques sur la proposition de modification de la loi sur l'énergie, nous vous prions de bien vouloir les faire parvenir également à l'Office fédéral de l'énergie, 3003 Berne
Autorités
Confédération
Administration fédérale des finances
Thématiques
marché financier
économie
Source
fedlex.admin.ch

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