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Thématiques
aménagement du territoire
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Source
fedlex.admin.ch

La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi.

En cours
26. février 2025 - 6. juin 2025

Ordonnance concernant l’approbation des plans des constructions et installations du CERN (OCIC)

Les constructions et les installations du CERN sont, pour une partie d’entre elles, soumises à une autorité fédérale d’approbation des plans, selon une procédure nouvellement définie aux articles 31a à 31n nLERI. Le projet d’ordonnance vise à détailler les différentes étapes de cette procédure pour en faciliter la mise en œuvre.

Voici comment participer à la consultation :

1

Consultez les textes et documents d'accompagnement disponibles.

2

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