Terminée
15. février 2016 - 6. mai 2016
Révision de l'Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2)
Modification de l'art. 52 OLT 2 concernant les entreprises de traitement de produits de l'agriculture.
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Confédération
Secrétariat d'État à l'économie - Thématiques
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économie
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