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Confédération
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Terminée
21. juin 2018 - 21. septembre 2018
Révision de l'ordonnance sur les banques (OB) (autorisation FinTech)
La révision de l'OB vise la mise en œuvre des modifications de la loi sur les banques adoptées par le Parlement le 15 juin 2018 qui créent une nouvelle catégorie d'autorisation, de même que celles de la loi fédérale sur le crédit à la consommation en matière de courtage en crédit participatif.