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Terminée
8. septembre 2021 - 9. décembre 2021
Révision partielle de l’ordonnance sur la radio et la télévision, annexe 1 et annexe 2
Les annexes 1 et 2 à l’ORTV définissent les zones de desserte des radios locales et des télévisions régionales. Dans la perspective de l’octroi de nouvelles concessions de service public régional à partir de 2025, le nombre et l’étendue des zones de desserte ont été actualisés. Les actuelles zones de desserte ont été définies en 2007.